Conditions générales d'utilisation

Le site a pour objet de présenter la société BA.NET, exploitant la boulangerie Banette de Saint-Louis, son savoir-faire artisanal, ses produits - pains, viennoiseries, pâtisseries, pizzas - ainsi que ses informations pratiques : adresse, horaires et coordonnées téléphoniques.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès au site et les règles applicables à son utilisation.

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

Le site est strictement vitrine. Aucune commande, aucun paiement et aucun contrat de vente ne peuvent être conclus par son intermédiaire. Les produits présentés le sont à titre informatif, sous réserve de disponibilité en boutique, et les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Les liens vers des plateformes de livraison partenaires renvoient vers des services tiers, régis par leurs propres conditions.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur peut suspendre l'accès au site pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il s'interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site
• d'y accéder par des moyens automatisés d'extraction massive de contenus
• de collecter ou d'aspirer les photographies et contenus publiés
• de détourner le site de sa finalité de présentation de l'établissement

Les photographies constituent le cœur éditorial de ce site. Elles sont, comme l'ensemble des vidéos, textes, logos, marques, éléments graphiques et code source, protégées par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BA.NET ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, copie, téléchargement, republication, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de BA.NET. Cette interdiction vise en particulier la réutilisation des photographies sur des sites tiers, des réseaux sociaux à des fins commerciales ou des supports imprimés.

Toute infraction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant les horaires et les produits. Il ne peut toutefois garantir leur exhaustivité ni leur exactitude permanente et ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité d'un produit.

Pour toute question relative aux allergènes, à la composition d'un produit ou à une commande particulière, l'utilisateur est invité à contacter directement la boulangerie par téléphone.

Le site est diffusé via une connexion sécurisée. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'accès continu et sans interruption.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages liés à un virus, à une intrusion, à une défaillance du réseau ou du matériel de l'utilisateur, ni de la perte de données en résultant.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour la commodité de l'utilisateur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques.

Le site ne dépose aucun cookie et n'effectue aucun suivi de navigation. Le traitement des données éventuellement communiquées lors d'une prise de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.