Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergeur et aux conditions d'utilisation des contenus publiés.

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société BA.NET, exploitant la boulangerie Banette de Saint-Louis.

  • Dénomination sociale : BA.NET
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : 98 Avenue de Saint-Louis, 13015 Marseille, France
  • Activité : boulangerie et boulangerie-pâtisserie - code NAF 10.71C
  • Date de création : 20/08/2020
  • Effectif : 6 à 9 salariés
  • SIREN : 888 656 899
  • SIRET (siège) : 888 656 899 00018
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 888 656 899
  • Téléphone : 04 91 60 83 81

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mohamed BOUSRIRA, en sa qualité de représentant légal de la société BA.NET. Il peut être contacté par téléphone au 04 91 60 83 81 ou par courrier à l'adresse du siège social.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare.

4. Objet du site

Le site est un site vitrine. Il présente l'établissement, son savoir-faire artisanal, ses produits et ses informations pratiques. Aucune vente en ligne, aucun paiement et aucune création de compte ne sont proposés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site - photographies, vidéos, textes, illustrations, logos, marques, mise en page et code - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BA.NET ou de ses ayants droit.

Les photographies et vidéos des produits occupent une place centrale sur ce site et font l'objet d'une protection stricte. Toute reproduction, représentation, téléchargement, extraction, republication, modification ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de BA.NET.

La marque Banette et les signes distinctifs du réseau Banette appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de l'appartenance de la boulangerie au réseau.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

6. Conditions d'accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'accès nécessite une connexion internet dont le coût reste à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

7. Absence de cookies

Ce site n'utilise aucun cookie : ni cookie de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni cookie déposé par un service tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des plateformes de livraison ou des services de cartographie. Ces sites sont indépendants de BA.NET, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leur politique de confidentialité. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

9. Responsabilité de l'éditeur

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de les tenir à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente. Les produits présentés le sont sous réserve de disponibilité et les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Pour toute information sur les allergènes ou la composition d'un produit, il convient de s'adresser directement à la boulangerie.

10. Limitation de responsabilité

BA.NET ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire, de la présence d'un virus ou d'une intrusion sur le système informatique de l'utilisateur.

Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.